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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
312 |
Page(s) |
p. 10-12 |
Ref |
75466 |
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L'avis du Comité d'urgence n° 2004-E du 13 octobre 2004 précise le traitement comptable applicable aux droits à réduction et plus particulièrement aux avantages en nature accordés par les entreprises à leur clientèle. Sommaire : -Les opérations visées par l'avis - Les deux approches comptables possibles - L'avis du comité d'urgence - Traitement fiscal
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PRINCIPE COMPTABLE | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | AVANTAGE EN NATURE | PROVISION | COMPTABILISATION |
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Avis n° 2004-E du 13 octobre 2004 du Comité d'Urgence relatif à la comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) accordés par les entreprises à leurs clients Pub. institutionnell | Avis Autorité des Normes Comptables | 13/10/2004 |
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